Il n’y pas qu’une manière
de devenir propriétaire
Le BRS :
Une Solution Innovante pour Réduire le Coût du Logement
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif récent permettant de dissocier le
terrain de la construction pour diminuer le coût d’acquisition des logements.
Concrètement, vous devenez propriétaire de votre logement tout en restant locataire de la part
foncière (le terrain) qui lui est associée.
Des Avantages Notables
En achetant un logement via le BRS, vous bénéficiez d’avantages financiers importants :
- Un prix d’achat réduit car vous ne payez pas le coût du terrain, qui représente généralement entre 15 % et 40 % du prix final.
- Une TVA réduite si vous optez pour un logement neuf.
- Tous les atouts d’un programme immobilier neuf (PTZ, Prêt Action Logement), et d’une accession sécurisée à la propriété.
Quelques Engagements Indispensables
Ces avantages s’accompagnent de certaines obligations, dont :
- L’usage du logement comme résidence principale.
- Le respect des plafonds de revenus BRS à l’entrée dans les lieux.
- Le versement d’une redevance mensuelle, en plus de l’éventuel prêt immobilier, couvrant le droit d’occupation du terrain et les frais de gestion (comparable à un “loyer”).
- Pour en savoir plus sur le BRS, rendez-vous sur le site de Foncier Solidaire France.
Un Choix Responsable
En optant pour un logement en BRS, vous adoptez une démarche d’accession responsable. En cas de revente, vous acceptez de transmettre les mêmes conditions d’achat aux futurs acquéreurs :
- Le prix de revente suit une formule définie et reste dans les limites du plafond BRS
- Le nouveau propriétaire doit respecter les plafonds de revenus du BRS
- L’acquéreur s’engage à occuper le logement en résidence principale.
Comment Cela Fonctionne ?
La mise en place d’un projet BRS se réalise en partenariat avec un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), une entité sans but lucratif détentrice du terrain. LOGIPOSTEL, responsable de l’opération, construit et vend les logements dans ce cadre.
Vous acquérez votre logement auprès de LOGIPOSTEL et signez le bail du terrain avec l’OFS.
Si LOGIPOSTEL assure votre accompagnement jusqu’à l’installation, l’OFS gère la redevance et reste votre interlocuteur pour tout besoin ou assistance lors de la revente, en veillant au respect des engagements.
VEFA
Qu’est-ce que c’est et quelles sont
les étapes de la VEFA ?
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Qu’est-ce que c’est et quelles sont
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Qu’est-ce que c’est et quelles sont
les étapes de l’Habitat Participatif ?
